CONDITIONS DE VENTE POUR PRODUITS NUMERIQUES

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de produits numériques  proposés par l’entreprise Patrice DIAKITE, exploitant du site web patricediakite.fr et dossier-vae.fr.  En passant commande, l’acheteur (ci-après dénommé « le client ») déclare accepter ces conditions de vente dans leur intégralité.

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’achat de nos produits numériques est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal requis pour effectuer l’achat.

Article 2 : Commande

Le client peut passer commande de nos produits numériques via notre site web. La commande est considérée comme définitive dès que le client a confirmé sa commande et effectué le paiement correspondant.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits numériques sont indiqués en EUROS et incluent toutes les taxes applicables. L’entreprise Patrice DIAKITE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à facturer les produits au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement des produits numériques s’effectue via les méthodes de paiement disponibles sur notre site web. Le client garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Article 5 : Accès et livraison

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client aura accès aux produits numériques via son compte sur notre site web. Les produits numériques seront livrés sous forme de fichiers téléchargeables ou par accès en ligne.

Article 6 : Droit d’auteur

Les produits numériques vendus restent la propriété intellectuelle de [Nom de l’entreprise] et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Le client s’engage à utiliser les produits numériques uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion des produits numériques sans autorisation écrite de [Nom de l’entreprise] est strictement interdite.

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

Nous garantissons que nos produits numériques sont conformes à leur description et exempts de défauts majeurs. Si le client rencontre un problème technique majeur avec le produit numérique, il peut nous contacter dans un délai de 10 jours à compter de la date d’achat.

Certains produits numériques indiqués dans la description (du produit numérique ou formation) disposent d’une garantie « Satisfait ou remboursé ». Cette garantie permet au client de regarder une seule leçon de la formation en entier (celle de son choix), puis, si elle ne convient pas (peu importe la raison), la garantie vous permet de demander un remboursement intégral.

Afin de bénéficier de cette garantie, le client doit contacter notre équipe dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat. Notre équipe vérifiera que le client a regardé une seule leçon (et qu’il n’a pas ouvert les autres leçons ni les documents annexes).

Si ces conditions sont remplies, le client sera intégralement remboursé dans un délai de 72 heures suivant la demande de remboursement. Veuillez noter que les remboursements seront effectués uniquement via le mode de paiement original utilisé pour l’achat.

Il est important de souligner que cette garantie « Satisfait ou remboursé » ne s’applique qu’à la première leçon de la formation et que les leçons suivantes ne bénéficient pas de cette garantie.

Article 8 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le client lors de la commande de nos produits numériques. Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le cadre de la commande et conformément à notre politique de confidentialité applicable, disponible sur notre site web.